Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 54 pour, 0 contre, 7 abstentions
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0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
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