· 2 mai 2024 · scrutin n° 3713 · 16e législature
L’amendement de suppression n° 24 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Neuro-développement et répit des aidants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 13 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVoté à la même périodeConfidentialité des consultations des juristes d’entreprise