Article · 2 mai 2024 · scrutin n° 3714 · 16e législature
L’article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Neuro-développement et répit des aidants.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidantsVoté à la même périodeConfidentialité des consultations des juristes d’entreprise