Motion de procédure · 13 mai 2024 · scrutin n° 3717 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Corps électoral Nouvelle-Calédonie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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43 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 42 contre · 0 abst. — majorité : contre
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesA voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsVoté à la même période