· 13 mai 2024 · scrutin n° 3718 · 16e législature
L'amendement n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Corps électoral Nouvelle-Calédonie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsVoté à la même périodeProjet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieVoté à la même période