· 6 juin 2024 · scrutin n° 4079 · 16e législature
Le sous-amendement n° 3517 de M. Clouet à l'amendement n° 1723 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accompagnement des malades et fin de vie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 22 contre · 2 abst. — majorité : contre
5 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?