· 29 nov. 2022 · scrutin n° 642 · 16e législature
L'amendement n° 191 de M. Gonzalez après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protection des logements contre l’occupation illicite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Horizons et apparentés (HOR) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProtéger les logements contre l’occupation illiciteTous ses votesVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeCréation d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales