· 29 nov. 2022 · scrutin n° 648 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les logements contre l’occupation illicite.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
8 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProtéger les logements contre l’occupation illiciteTous ses votesA voté contre son groupeHuguette TiegnaRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeEncadrement des centres de santéVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.