· 27 mars 2025 · scrutin n° 1191 · 17e législature
L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficTous ses votesVoté à la même périodeContre les fraudes aux moyens de paiement scripturauxVoté à la même périodeModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuellesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).