· 20 nov. 2024 · scrutin n° 447 · 17e législature
L'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement de l'audiovisuel public.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel publicTous ses votesVoté à la même périodeProlonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaireVoté à la même périodeProposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullitésVoté à la même périodeProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public