· 11 déc. 2025 · scrutin n° 4730 · 17e législature
L'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Encadrement des loyers 2026.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Socialistes et apparentés (SOC) et Union des droites pour la République (UDR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 20 % des votes.
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 4 contre · 11 abst. — majorité : abstention
0 pour · 49 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifsTous ses votesVoté à la même périodePrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des servicesVoté à la même périodeGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue duréeVoté à la même périodeRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs