L'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Encadrement des loyers 2026.
Alliance rare : Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) et Union des droites pour la République (UDR) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.