· 16 févr. 2026 · scrutin n° 5430 · 17e législature
L'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Extension préemption SCI baux commerciaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 22 % des votes.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilièresTous ses votesA voté contre son groupeChristophe MongardienEnsemble pour la République (EPR) · voir son parcoursVoté à la même périodeExpérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’écoleVoté à la même périodeExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières