· 8 avr. 2026 · scrutin n° 6041 · 17e législature
L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueTous ses votesA voté contre son groupeLouise MorelDem · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique