Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 131 pour, 100 contre, 12 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe HOR ont voté contre la position de leur groupe.
0 pour · 28 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 4 contre · 8 abst. — majorité : abstention
35 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : pour
5 pour · 8 contre · 1 abst. — majorité : contre
9 pour · 4 contre · 1 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
64 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : pour
… et 544 autres. Affinez avec le filtre.
L'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Article · adopté›L'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Motion de procédure · rejeté›
3 adopté(s) sur 18 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · adopté›Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · adopté›L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)8 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture)7 avr. 2026 · Amendement · rejeté›
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeJulien DiveDR · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties