· 8 avr. 2026 · scrutin n° 6063 · 17e législature
L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceTous ses votesVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité uniqueVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques