· 10 avr. 2026 · scrutin n° 6134 · 17e législature
L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestéesVoté à la même périodeSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiquesVoté à la même périodeRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties