L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Ce vote s'est joué à 17 voix près.