Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.