L'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Alliance rare : LFI-NFP et UDR ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 23 % des votes.