· 1 juin 2026 · scrutin n° 7214 · 17e législature
L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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36 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireTous ses votesVoté à la même périodeProtéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireVoté à la même périodeOptimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicapsVoté à la même périodeReconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone