· 9 juil. 2026 · scrutin n° 8133 · 17e législature
L'amendement n° 464 de Mme Faucillon à l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 14 voix près.
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVoté à la même périodeProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVoté à la même périodeReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions