Article · 10 juil. 2026 · scrutin n° 8184 · 17e législature
L'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens.
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Ce vote s'est joué à 17 voix près.
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyensTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminellesVoté à la même périodeProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimesVoté à la même périodeReconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions