· 6 mars 2025 · scrutin n° 884 · 17e législature

L'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 41 pour · ✗ 87 contre · ○ 3 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?