Vote sur l'ensemble · 6 mars 2025 · scrutin n° 918 · 17e législature
Sanction contraventionnelle vignes non cultivées
L'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Sanction contraventionnelle vignes non cultivées.
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Le texteInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleVoté à la même période