Vote sur l'ensemble · 6 mars 2025 · scrutin n° 921 · 17e législature
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture)
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Le texteSimplifier la sortie de l’indivision successoraleTous ses votesVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisVoté à la même périodeProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleVoté à la même période