Vote sur l'ensemble · 6 mars 2025 · scrutin n° 914 · 17e législature
Lutte contre le frelon asiatique
L'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Lutte contre le frelon asiatique.
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Le texteProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicoleTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisVoté à la même période