Article · 6 mars 2025 · scrutin n° 894 · 17e législature

L'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)

✅ Adopté

✓ 121 pour · ✗ 19 contre · ○ 0 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?