Vote sur l'ensemble · 6 mars 2025 · scrutin n° 898 · 17e législature
Démarchage téléphonique consenti
L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture)
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Le texteProposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abusTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisVoté à la même période