Vote sur l'ensemble · 6 mars 2025 · scrutin n° 912 · 17e législature
Cadre d’emploi des personnels de santé des SIS
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Cadre d’emploi des personnels de santé des SIS.
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Et ensuite ?
Le texteCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secoursTous ses votesVoté à la même périodeSimplifier la sortie de l’indivision successoraleVoté à la même périodeInstaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble françaisVoté à la même périodeProposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole