· 7 juin 2024 · scrutin n° 4090 · 16e législature
Le sous-amendement n° 3519 de M. Gernigon à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accompagnement des malades et fin de vie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 17 voix près.
1 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?