· 7 juin 2024 · scrutin n° 4103 · 16e législature

L'amendement n° 1016 de M. Odoul à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)

❌ Rejeté

✓ 20 pour · ✗ 33 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 13 voix près.

1 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?