Le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accompagnement des malades et fin de vie.
12 députés du groupe RE ont voté contre la position de leur groupe.