· 8 avr. 2026 · scrutin n° 6066 · 17e législature
L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 7 voix près.
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 12 abst. — majorité : abstention
4 pour · 6 contre · 8 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceTous ses votesA voté contre son groupePhilippe FaitHOR · voir son parcoursVoté à la même périodeReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assuranceVoté à la même périodeSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique