Vote sur l'ensemble · 26 févr. 2013 · scrutin n° 279 · 14e législature
Election des conseillers départementaux et municipaux
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
Vote sur l'ensemble du texte Election des conseillers départementaux et municipaux.
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Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
270 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 15 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : abstention
1 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 191 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoralTous ses votesA voté contre son groupeHuguette BelloGauche démocrate et républicaine (GDR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.