· 15 mars 2019 · scrutin n° 1740 · 15e législature
L'amendement de suppression n° 18 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesA voté contre son groupeRichard RamosMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires