Article · 15 mars 2019 · scrutin n° 1757 · 15e législature
L'article 61 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeTransparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique