Motion de procédure · 18 mars 2019 · scrutin n° 1763 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Organisation et transformation du système de santé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La République en Marche (LaREM) et Libertés et Territoires (LT) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteOrganisation et transformation du système de santéTous ses votesVoté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodeApplication de la loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoiresVoté à la même périodeAmélioration de la trésorerie des associations