L'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Organisation et transformation du système de santé.
15 députés du groupe Les Républicains (LR) ont voté contre la majorité de leur groupe.