· 24 janv. 2018 · scrutin n° 362 · 15e législature
L'amendement n° 211 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Etat au service d'une société de confiance.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : La France insoumise (FI) et La République en Marche (LaREM) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 17 % des votes.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Tous ses votesVoté à la même périodeEtat au service d'une société de confiance (ESSOC)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeProtection des données personnelles