· 8 déc. 2021 · scrutin n° 4235 · 15e législature
L'amendement n° 1656 de M. Batut et l'amendement identique suivant après l'article 5 sexies du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Simplification action publique locale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Agir ensemble (Agir ens) et Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 31 % des votes.
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique localeTous ses votesA voté contre son groupeJean-Pierre CubertafonMouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires