· 13 mars 2023 · scrutin n° 1175 · 16e législature
L'amendement n° 338 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération construction nucléaire.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesTous ses votesVoté à la même périodeApprobation du premier amendement et du protocole à la convention d'EspooVoté à la même périodeFavoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse coucheVoté à la même périodeRégime juridique des actions de groupe