· 19 juin 2023 · scrutin n° 1909 · 16e législature
L'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement des douanes.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Horizons et apparentés (HOR) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTous ses votesVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifsVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer