Article · 21 juin 2023 · scrutin n° 1944 · 16e législature
L'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement des douanes.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Rassemblement National (RN) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 35 % des votes.
0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesTous ses votesVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-merVoté à la même périodeMaintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs