Article · 22 juin 2023 · scrutin n° 1983 · 16e législature
L'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoiresTous ses votesA voté contre son groupeMarcellin NadeauGauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeDonner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menacesVoté à la même périodeProjet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer