Article · 4 déc. 2023 · scrutin n° 3118 · 16e législature
L'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Responsabilité civile et voisinage.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR - NUPES) et Horizons et apparentés (HOR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuelsTous ses votesVoté à la même périodeInterdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage uniqueVoté à la même périodeContentieux du stationnement payantVoté à la même périodeAdapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels