Article · 22 janv. 2024 · scrutin n° 3235 · 16e législature
L'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération rénovation habitat dégradé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste - NUPES (Ecolo - NUPES) et Les Républicains (LR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTous ses votesVoté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeGénéralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité