· 23 janv. 2024 · scrutin n° 3240 · 16e législature
L'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accélération rénovation habitat dégradé.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 4 voix près.
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementTous ses votesA voté contre son groupeJean-Marie FiévetRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagementVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille