· 5 mars 2024 · scrutin n° 3408 · 16e législature
L'amendement n° 22 de M. Balanant à l'article premier de la proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Démocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateTous ses votesA voté contre son groupeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes)Les Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982