· 6 mars 2024 · scrutin n° 3415 · 16e législature
L'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement pénal racisme et antisémitisme.
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Ce vote s'est joué à 1 voix près.
0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
27 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémiteTous ses votesA voté contre son groupePatricia LemoineRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982Voté à la même périodeRenforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite